PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Le e.pass jeunes est un dispositif dématérialisé, sous la forme de site internet et d’une application mobile. Il  intègre deux e.pass :

  1. Le e.pass culture sport est accessible à tous les jeunes de 15 à 19 ans habitant les Pays de la Loire et sans limite d’âge pour les jeunes scolarisés en lycée, CFA, IME ou MFR en Pays de la Loire. Il facilite les sorties et l’engagement citoyen. Après paiement de 8 €uros, il est composé de 130 € de crédits, une entrée gratuite à un festival (et pour les scolaires, de deux coupons pour des sorties organisées par leur lycée, CFA, MFR ou IME) valables auprès des partenaires situés en Pays de la Loire.
  2. Le e.pass santé est accessible à tous les jeunes de 15 à 19 ans habitant les Pays de la Loire et sans limite d’âge pour les jeunes scolarisés en lycée, CFA, ou MFR en Pays de la Loire. Gratuit, il donne accès à des consultations médicales, des analyses et à la délivrance de contraceptifs

La Région des Pays de la Loire s’engage à assurer la protection des données à caractère personnel de tous les Utilisateurs de la plateforme e.pass Jeunes et des services associés, en veillant, pour le respect de leur vie privée, à la bonne application du Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée .

Le Responsable des traitements de données personnelles réalisés pour et dans le cadre de la mise en œuvre de ce dispositif, gestion des e.pass, est :

Madame la Présidente:

Adresse : Conseil régional des Pays de la Loire,  1 rue de la Loire – 44 966 Nantes Cedex 9

Tel : 02.28.20.50.00.

Courriel : e.pass.jeunes@paysdelaloire.fr

 

Les principes applicables à la protection des données personnelles

Chaque formulaire ou service en ligne limite la collecte des données personnelles à ce qui est strictement nécessairement et pertinent à l’objectif poursuivi.

Une information claire et complète sur les traitements de données est mise en œuvre, au travers des mentions d’information accessibles aux personnes concernées sur les sites. Ces mentions indiquent :

  • La ou les finalités, c’est-à-dire les objectifs du recueil des données,
  • la base légale du traitement de données,
  • le caractère obligatoire ou facultatif des informations pour la gestion des traitements
  • la source des données (en particulier lorsque des n’ont pas été collectées directement auprès de vous via les formulaires en ligne)
  • un rappel des catégories de données personnelles traitées et les personnes concernées
  • les destinataires de ces données,
  • la durée de conservation des données,
  • les mesures de sécurité (description générale)
  • l’existence éventuelle de transfert hors de l’Union européenne ou de la prise de décision automatisée,

vos droits pour garder la maitrise de vos données, et la façon de les exercer auprès de la Région Pays de la Loire.

L’utilisation des données personnelles est en principe soumise à une autorisation de l’Utilisateur que délivre cet accord, pour chaque finalité, en cochant les cases prévues sur les formulaires en ligne.

A minima, à l’occasion de votre première utilisation du Site et de l’application e.pass jeunes, vous renseignez et transmettez volontairement les données identifiées comme étant obligatoires à la création de votre compte « e.pass jeunes ».

Ces données sont : adresse mail, nom, prénom, genre, date de naissance. Les destinataires de ces données sont :

  • Les agents habilités de la Région des Pays de la Loire, en charge de la gestion technique, administrative des e.pass;
  • Les personnels du sous-traitant de la Région (groupe UP) en charge de la gestion technique des services e.pass jeunes, de l’hébergement des données, et de l’assistance aux utilisateurs (assistance téléphonique et en ligne via le formulaire de contact)

S’agissant des durées de conservation de vos données personnelles, celles-ci sont justifiées par l’accomplissement des finalités liées au traitement, et au-delà, par les nécessités de gestion et les obligations de légales auxquels la Région est soumise.

En cas de non activation de votre compte (à défaut de cliquer sur le lien reçu à cet effet à votre adresse mail), ou en cas de non demande de e.pass, vos données seront supprimées, dans un délai de 6 mois à compter de la date de fin de validé du e.pass culture ou du e.pass santé, en prenant la plus éloignée de ces dates.

Toutefois, avec accord des Utilisateurs, les adresses mails pourront être conservées et utilisées pour les informer sur les dispositifs d’aide aux jeunes.

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés. En outre, la Région exige de ses sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité de vos données personnelles et un niveau de sécurité adapté au risque.

Exercer vos droits

Outre le droit à l’information, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et dans certains cas, de limitation, de portabilité et d’opposition aux informations vous concernant. Vous disposez également du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ou profilage (art 22 RGPD).

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez-vous adresser à la Déléguée à la protection des données de la Région Pays de la Loire,

  • par voie électronique à : donneespersonnelles@paysdelaloire.fr,
  • ou par courrier, à l’adresse : Conseil régional des Pays de la Loire – à l’attention de la déléguée à la protection des données – 1 rue de la Loire – 44966 Nantes cedex 9

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez  adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté, 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – Tel 01.53.22.2.22. – www.cnil.fr)

Les présentes rubriques relatives à la protection des données personnelles sont complétées par :